Quelles sont les limites légales de ce qui peut figurer dans un ouvrage de fiction ?
Quelles sont les limites légales de ce qui peut figurer dans un ouvrage de fiction ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En vertu du point 7 de notre charte, nous ne fournissons pas d’expertise juridique. Néanmoins, nous allons vous donner des pistes et diverses informations.
Bon nombre de romans traitent de violence, de viol, de meurtres sanglants, de traite d’humains, etc. En théorie, l'on pourrait penser qu'il est possible d’écrire sur tout. Il existe cependant des limites.
Le droit constitutionnel suisse garantit la liberté d’expression. L’article 16 de la Constitution fédérale concerne les libertés d’opinion et d’information :
« 1. La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
2. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
3. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser. »
C'est, toutefois, l'article 21 de la Constitution fédérale qui garantit la liberté de l'expression artistique. À ce sujet, vous pouvez lire le billet Droit à la liberté de la presse, d’expression et de l’art de l'avocate Vanessa Rüegger, paru en 2023 sur le blog du Musée national.
Si un roman contient des éléments explicites ou choquants (violence extrême, scènes de sexe, etc.) un avertissement peut être apposé pour prévenir les lecteurs.
Mais, surtout, une œuvre de fiction ne doit pas discriminer ni inciter à la haine et à la violence.
L’article 261 bis du Code pénal (CP) indique notamment, à ce sujet, que « [...] quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, [...] est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. »
Lors de la publication d'une œuvre de fiction, il est aussi nécessaire de prendre en compte l’âge du public cible.
Selon la loi suisse, il est interdit et condamnable d’écrire de la pédopornographie ou de rendre accessible de la pornographie pour les enfants, comme le confirme la page Actes punissables sur la plateforme Jeunes et médias : « Est entre autres punissable en vertu de l’art. 197, al. 1, CP, le fait d’offrir, de montrer, de rendre accessibles à une personne de moins de 16 ans ou de mettre à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques. »
Ajoutons encore qu’il faut veiller à ne pas nuire à la réputation ou diffuser de fausses informations sur des personnes réelles, au risque de se voir accuser de délits contre l'honneur (articles 173 et suivants du CP).
En conclusion, il est donc possible d’écrire sur une grande variété de sujets, tout en faisant attention à respecter la loi.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch