Est-il possible d'obtenir une dérogation pour conduire un véhicule agricole durant un retrait de permis ?
Est-il possible d'obtenir une dérogation pour conduire un véhicule agricole durant un retrait de permis ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Pour conduire un véhicule agricole, vous devez avoir les catégories spéciales F et G sur votre permis de conduire.
Le site Lepermisdeconduire.ch de l'Association des services des automobiles (ASA) précise pour la catégorie F : « Véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles. » et pour la catégorie G : « Véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spéciaux. »
Dans l'article Permis retiré : comment se déplacer ? publié par la Tribune de Genève le 16 mars 2024, l'avocat Pascal Rytz donne le conseil suivant :
« Avant tout, il convient de vérifier l’étendue du retrait de permis, car le principe ancré dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) est qu’un retrait de permis de conduire d’une catégorie (A, B, C, etc.) ou d’une sous-catégorie (A1, B1, D1, etc.) entraîne le retrait du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F (véhicules automobiles limités à 45 km/h), sous réserve de circonstances particulières. L’autorité peut même étendre le retrait du permis aux autres catégories spéciales G (véhicules automobiles agricoles et forestiers) et M (cyclomoteurs) ! »
Il vous faut donc vérifier si votre retrait de permis est étendu à ces catégories de véhicule également.
L'avocat Pascal Rytz ajoute toutefois, que « La nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (pour les chauffeurs et autres livreurs) est un des critères pris en considération par l’autorité administrative dans l’examen de la sanction mais uniquement pour la durée du retrait et non pour se déterminer sur le retrait en tant que tel. »
La page Retrait du permis de conduire en Suisse – Types d’infractions, durée de retrait, réduction et restitution anticipée du site Question de droit apporte les compléments suivants :
« Avant de prononcer une sanction administrative, l’autorité cantonale notifie au conducteur par courrier qu’elle entend le sanctionner. Une fois le courrier reçu le conducteur peut présenter ses observations et notamment invoquer un besoin professionnel de pouvoir conduire un véhicule.
Le Besoin professionnel de pouvoir conduire un véhicule concerne les personnes dont le métier nécessite directement d’être titulaire du permis de conduire (livreur, taxi, chauffeur etc.). Lorsque cet argument est accepté par l’autorité cantonale, il permet de réduire la durée de retrait de plusieurs mois. Cependant la réduction de durée ne peut pas aller en deçà des durées minimums de retrait prévues par la Loi sur la circulation routière. »
Par conséquent, nous vous recommandons de vous adresser directement à l'Office cantonal des véhicules (OCV) pour savoir si une telle dérogation est possible.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève