Est-il autorisé par la loi de pratiquer des cultes religieux dans un appartement en location ?
Est-il autorisé par la loi de pratiquer des cultes religieux dans un appartement en location ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) stipule en son article 9 concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion que :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Au niveau cantonal, la Loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) précise à l’article 6 alinéa 1 que « Les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine privé. »
Sur la page Une diversité de lieux de culte du site du Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC), nous apprenons que :
« Le canton de Genève compte aujourd’hui plus de 270 lieux de culte dont 150 édifices religieux et 120 espaces réaménagés en lieux de culte. »
Parmi ces 120 espaces reconvertis en lieux de culte, quelques-uns sont des appartements :
« Genève compte actuellement plus de 120 espaces reconvertis en lieu de culte: ce sont d’anciens cinémas, ateliers d’artisans, locaux commerciaux ou administratifs, bureaux de poste, restaurants, musées ou hangars. Parfois des lieux d’habitations (appartements, villa) ou même des sous-sols ont été aménagés pour accueillir les activités cultuelles d’un groupe. »
L’exemple des membres de la communauté jaïne de Suisse donnée sur la fiche les concernant - Swissjains - sur le site du CIC est éclairant concernant votre interrogation :
« La communauté n’a pas à proprement parler de lieu de culte. Elle se réunit rue de la Dôle et en France voisine, au domicile de deux de ses membres. »
La pratique de culte dans des appartements a donc l’air autorisée, toutefois, dans le respect de toutes les autres règles de cohabitation et de bon voisinage.
Cette pratique pouvant engendrer parfois du bruit ou un va-et-vient dans les allées qui pourrait déranger les autres locataires, il est donc peut-être nécessaire d'informer le bailleur qu'un appartement sera utilisé comme lieu de culte.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch