Peut-on conduire seul avec le L ?
Peut-on conduire seul avec le L ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Le Bureau de prévention des accidents (BPA) propose une page intitulée Permis de conduire 4 conseils pour réussir son examen dans laquelle vous pourrez lire :
« Les courses d’exercice privées devraient être coordonnées avec les leçons de conduite dans une auto-école. Lors des courses d’exercice privées, il convient d’exercer en priorité le savoir acquis dans le cadre des leçons de conduite.
Il est important d’acquérir les bases telles que démarrer, changer de vitesse ou s’arrêter avant de s’engager dans la circulation routière, dans l’idéal sur un grand parking vide. Durant le week-end ou en soirée, les parkings d’entreprises ou de centres commerciaux se prêtent à ce genre d’exercices.
La présence d’un accompagnateur est obligatoire: il doit être âgé de plus de 23 ans, avoir le permis depuis au moins trois ans et avoir terminé la période probatoire. Il doit être en mesure d’atteindre aisément le frein à main. »
Le site Avocats de la route ajoute sur sa page Jeunes conducteurs au sujet du permis d’élève conducteur que :
« Ce permis est délivré à la personne qui a réussi l’examen théorique et qui possède les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile.
Il permet à son titulaire de conduire un véhicule automobile accompagné d’une personne âgée de 23 ans au moins qui possède un permis depuis 3 ans au moins, en n’étant plus à l’essai. »
Le site de l'Association du service des automobiles (ASA) vous renseigne sur les règles à suivre lorsque l’on est élève conducteur. Vous trouverez les informations nécessaires suivant les catégories de véhicules qui vous intéressent. Ainsi, sur la page de la catégorie B (voitures) par exemple, vous pourrez lire ce qui suit au sujet des Courses d’apprentissage :
« - Permis d’élève conducteur nécessaire
- Une personne d’accompagnement est exigée. Les courses d’apprentissage ne peuvent être effectuées qu’avec une personne d’accompagnement âgée d’au moins 23 ans, en possession du permis de conduire de la cat. B depuis au moins 3 ans et qui n’est plus dans la période probatoire.
- Le frein à main doit pouvoir être actionné en tout temps par la personne d’accompagnement. »
Concernant la catégorie A (Motocycles d’une puissance de plus que 35kW), il est exigé :
« - permis d’élève conducteur nécessaire
- il n’est pas exigé d’être accompagné par une personne
- une personne qui détient le permis de conduire correspondant est admise comme accompagnatrice. »
Pour toutes les autres catégories de véhicules, d'autres règles peuvent s'appliquer. Vous les trouverez dans chaque fiche descriptive disponibles sur ce même site.
Enfin, pour votre information et si cela est votre cas, voici encore ce que signale la page Courses d’apprentissage dès 17 ans : règle pour les personnes nées en 2003 :
« À partir de 2021, les jeunes âgés de 17 ans pourront effectuer des courses d’apprentissage avec des voitures de tourisme, afin d’acquérir une plus longue expérience de la conduite en étant accompagnés. »
Au vu de ce qui précède, il semblerait que conduire une voiture automobile seul, avec un permis d'élève conducteur, soit une infraction à la loi.
Et voici donc ce qu’indique l’article 95 de la LCR au sujet de la Conduite sans autorisation :
« Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque :
a. conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b. conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il lui a été interdit d’en faire usage;
c. conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l’essai est caduc;
d. effectue une course d’apprentissage sans être titulaire d’un permis d’élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e. met un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances qu’il n’est pas titulaire du permis requis. »
Pour toute question au sujet de votre permis d'élève conducteur, n'hésitez pas à contacter l'Office cantonal des véhicules (OCV) du Canton de Genève ou celui de votre canton de résidence.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève