Une intervention au CM de février 2016 dit que le terrain Calvin-Pélisserie (parcelle 6966) appartenait à l’Etat en 1995. Depuis, ce terrain a été récupéré par la Ville de Genève. Pourquoi et dans quelles circonstances ce terrain a-t-il été cédé ?
Une intervention au CM de février 2016 dit que le terrain Calvin-Pélisserie (parcelle 6966) appartenait à l’Etat en 1995. Depuis, ce terrain a été récupéré par la Ville de Genève. Pourquoi et dans quelles circonstances ce terrain a-t-il été cédé ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Nous pouvons lire dans le rapport P-341A, en lien avec la pétition du 22 juin 2015 : « Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé » :
« M. Juon précise que le terrain appartenait à l’Etat. En 1995, une votation populaire a eu lieu afin de sauver l’Alhambra. Depuis, le terrain a été récupéré par la Ville de Genève. Il est toujours en friche, bien que le Conseil municipal ait voté en 2009 un crédit pour lancer un concours (proposition PR-713). M. Juon indique que le Conseil administratif a décidé de geler le dossier pour des raisons d’économie. »
La consultation de la carte GeoCadastre de la base de données du Système d'information du territoire à Genève (SITG) confirme que la parcelle 6966 appartient bien à la Ville de Genève.
Les archives des Mémoriaux des séances du Conseil municipal de la Ville de Genève nous permettent de trouver la trace de cet échange de terrain entre l'État et la Ville de Genève.
Dans le mémorial de la séance du 16 décembre 1995, à la page 2166, nous pouvons lire :
« Alhambra : Une subvention de la Ville à l'exploitation de la salle appartenant à l'Etat figure pour un montant de 250 000 francs, soit la moitié de l'estimation proposée par le groupe de travail mis sur pied.
D'autre part, l'Etat propose actuellement l'échange de la parcelle avec la Ville, ce qui donnerait ainsi définitivement une nouvelle charge à la municipalité. En effet ce type d'exploitation coûte entre 400 et 600 000 francs par année. »
Puis, dans le mémorial de la séance du 14 janvier 1998, nous lisons page 3645 :
« L'Etat donne à la Ville : [...]
- Alhambra et parkings de stationnement situés derrière, parcelles 6415 et 6966 fe 25, soit 2839 m2. (Zone 1 : habitation et commerces). »
C'est dans le document M-181 - Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: « Echange foncier Ville-Etat » - que nous en apprenons plus sur ces échanges fonciers entre l'État et la Ville de Genève :
« Dans sa séance du 14 janvier 1998, le Conseil municipal a accepté l’échange de diverses propriétés entre l’Etat de Genève et la Ville de Genève telles que décrites dans le protocole d’accord signé entre les exécutifs respectifs le 17 septembre 1997 et explicité dans le corps de ladite proposition.
En résumé, l’Etat de Genève a cédé les parcelles 4603 et 4604 de Veyrier (terrains de sport de Vessy avec la suppression du droit de superficie), les parcelles 6415 et 6966 de Genève/Cité (Alhambra et parkings), la parcelle 846 de Genève/Cité (rue de Zurich 28 avec suppression de la servitude de superficie) et la parcelle 2821 de Genève/Eaux-Vives (caserne des pompiers de Frontenex avec la suppression du droit de superficie).
En contrepartie, la Ville de Genève a cédé les parcelles 2243, 2244, 2245, 2246, 2247, 2248, 2249 et 2251 de Vernier (Balexert), la parcelle 1727 de Lancy (anciens abattoirs), les parcelles 2684, 2792, 6777 et la copropriété pour moitié
de la parcelle 6779 de Genève/Cité (îlot 14 à Montbrillant), la parcelle 3293 de Genève/Plainpalais (chemin de la Gravière aux Acacias), les parcelles 3248 et 3249 de Lancy (La Praille, parcelle du "Camembert").
La Ville de Genève doit encore recevoir de l’Etat une superficie d’environ 28 000 m2 à détacher de la parcelle 2432 de Genève/Eaux-Vives (gare des Eaux-Vives). »
Et à la page 1526 du mémorial de la séance du 10 septembre 1997, nous pouvions lire :
« Par ailleurs, la Ville a manifesté des intentions claires de développer et d'aménager le site de l'Alhambra. A l'évidence, la prise de possession du bâtiment et des parcelles attenantes aura pour effet de favoriser la réalisation des objectifs communaux largement évoqués et partagés par de nombreux citoyens. »
Nous comprenons à la lecture de ces divers documents que ce protocole d'accord concernant les échanges de terrains entre l'État et la Ville de Genève a permis de répartir de manière plus pertinente les diverses missions de ces deux collectivités.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève