Est-il autorisé de faire du feu à l'extérieur ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Sur le site du Canton de Genève, la page Feux en plein air organisés lors de manifestations explique que « Les feux en plein air sont déconseillés, car ils émettent des particules dangereuses pour la santé et contribuent à polluer l'air que nous respirons. [...]
Cependant lors de manifestations, telles que feux du 1er août, feux de joie, feux de bonhomme d'hiver etc., les feux en plein air sont autorisés pour autant que seul du bois sec à l'état naturel soit brûlé et que les dispositions applicables soient respectées. » Vous pouvez consulter ces dispositions sur cette même page.
Au bas de cette page, il est également précisé que « La législation cantonale en matière de déchets interdit l'incinération en plein air de déchets. Il est donc notamment interdit d'incinérer : le papier, le carton, le bois et les palettes traités, le bois usagé, le bois fraîchement coupé ou détrempé par la pluie, les branches portant des feuilles ou des aiguilles vertes, les résidus de bois de menuiserie, les emballages de bois, les caisses, les harasses, les meubles, le bois provenant de démolitions ou de travaux de transformation et de rénovation, les ordures ménagères, les huiles usées, les solvants, les matières plastiques, les restes de peinture, de mazout, de diesel, d’essence, les pneus, les panneaux en aggloméré et les planches de coffrage et d'échafaudage. »
Quant à la Loi sur les forêts (LForêts) elle précise dans son article 22 que « Les feux sont interdits en forêt et à moins de 10 m des lisières sauf :
a) aux emplacements prévus à cet effet;
b) pour les besoins de l'exploitation forestière et pour l'entretien de milieux naturels. »
Dans son Aide-mémoire concernant les feux en plein air organisés lors de manifestations, l'Office cantonal de l'environnement (OCEV) apporte toutes les informations nécessaires concernant les autorisations ou interdictions de feux en plein air organisés lors de manifestations. Comme vous pouvez le lire les feux ne sont pas interdits à condition que seul le bois sec à l’état naturel soit utilisé et ce pour autant que les conditions listées dans cet aide-mémoire soient respectées : « Est considéré comme bois sec naturel pouvant être brûlé : troncs, bûches, copeaux, branches et brindilles ramassés en forêt, bois façonné non traité (exempt de tout vernis, peinture ou colle), sans corps étrangers (vis, clous) et utilisé pour cuisson et chauffages, ainsi que le bois naturel flottant retiré des eaux. »
Enfin, l'OCEV ajoute qu'« en cas de pic de pollution aux poussières fines, survenant principalement en hiver lors de conditions météorologiques d'inversion, le département du territoire peut prononcer de manière ponctuelle une interdiction générale des feux de plein air. »
Le Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics) indique ceci dans son article 7 :
« Les mesures prévues en cas de pics de pollution sont les suivantes :
[...]
d) l'interdiction des feux en plein air et des feux de confort en cas de pics de pollution aux PM10 [particules fines]. »
Et à l'article 10, nous lisons que « Lorsque le troisième niveau d'alerte est activé, outre les mesures prévues aux niveaux 1 et 2, les mesures
suivantes sont appliquées :
a) l'interdiction des feux en plein air et des feux de confort en cas de pics de pollution aux PM10; [...] ».
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch