Est-ce qu'un ancien élève d'une haute école spécialisée peut consulter son dossier ?
Réponse
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page Protection des données du site de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Genève indique que :
« La HES-SO Genève applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
Deux grands volets sont applicables :
- Assurer la transparence de ses activités
- Protéger les données personnelles sensibles
[...]
La responsabilité en termes de protection des données et de respect de la LIPAD par l’institution incombe au service des affaires juridiques de la HES-SO Genève. Le service juridique [juridique@hesge.ch] peut être contacté en cas de questions.
Au niveau cantonal, le préposé à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi elles :
- Exercer une surveillance auprès des institutions publiques
- Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement
- Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite
Le service du préposé cantonal à la protection des données a pour objectif de sensibiliser le secteur public à la transparence et à la protection des données. Il veille à la mise à disposition des documents relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique et s’assure que les institutions publiques disposent d’une politique de communication conforme à l’obligation de transparence et d’information du public.
Contacter le préposé cantonal [...] »
Vous trouverez le Formulaire de demande d'accès aux documents sur les pages de la Protection des données et transparence du site du Canton de Genève.
N'hésitez pas à vous adresser à ces institutions pour toute information au sujet de l'accès à votre dossier personnel.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève