Q. Je voudrais faire recours contre une exclusion de l'Université. Comment dois-je m'y prendre et existe-il une permanence juridique pour étudiants

Je voudrais faire recours contre une exclusion de l'Université. Comment dois-je m'y prendre et existe-il une permanence juridique pour étudiants qui puisse me donner des conseils ?

Réponse

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

La page Textes légaux et règlements, disponible sur le site de l'Université de Genève (UNIGE), donne accès au Règlement du Conseil de discipline dont le premier article indique ceci :

« Le présent règlement s’applique aux auditeurs et étudiants qui enfreignent les règles et usages de l’université dans le cadre de leurs études et activités au sein de l’Université de Genève ainsi que lors de l’utilisation des différents services et ressources mis à disposition par l’institution. »

Puis au titre III Opposition et recours nous trouvons deux articles en lien avec le recours :

« Art. 11 Procédure d'opposition : L’auditeur ou l’étudiant mis en cause peut former opposition à la décision du Conseil de discipline.
La procédure d’opposition est régie par le règlement relatifs à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO‐UNIGE), et plus particulièrement par les articles 18 à 35 RIO‐UNIGE.
La décision sur opposition est communiquée à l’auditeur ou à l’étudiant mis en cause ainsi qu’au Rectorat.

Art. 12 Procédure de recours : L’auditeur ou l’étudiant mis en cause peut recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour justice contre la décision rendue sur opposition, conformément aux articles 36 et 37 RIO‐UNIGE. »


Nous vous recommandons donc de lire articles 18 à 37 du RIO‐UNIGE pour savoir comment vous opposer et faire recours à une décision prise par l'UNIGE.

Enfin, pour vous aider lors de vos démarches, vous pouvez vous adresser à la Conférence universitaire des associations d’étudiantEs (CUAE) qui propose des permanences juridiques : « Ces permanences juridiques et de soutien sont destinées aux étudiantes ou aux associations. Elles sont gratuites, confidentielles et indépendantes. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève

  • Dernière mise à jour 06/12/2019
  • Vues 3
  • Répondu par Jürgen Haepers

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